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La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

2013 - 159 pages
L'ouvrage analyse les conséquences financières des nouvelles dispositions institutionnelles sur les finances publiques des différents niveaux de pouvoir en Belgique et le changement de modèle de fédéralisme budgétaire.
Code ISBN : 9782804175412
Version papier35,50 €

Description

Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.

Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.

L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.

Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.

Fiche technique

Titre La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires
Edition 1re édition
Date de parution février 2013
Nombre de pages 159 pages
Poids 294 g
ISBN-13 9782804175412
Type Livre
Format Broché
Collection Économie, Société, Région
Domaine(s) Économie
Niveaux Universitaire