Aller au contenu principal
Les sites https://accesnoto.deboecksuperieur.com et https://accesnoto.deboecksuperieur.com/notobib

Les sites https://accesnoto.deboecksuperieur.com et https://accesnoto.deboecksuperieur.com/notobib (ci-après « le Site »), propriété de De Boeck Supérieur, sont susceptibles de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

De Boeck Supérieur
Rue du Bosquet, 7
B-1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
R.P.M. : BE 0578 874 521
TVA : BE 0578 874 521

(Ci-après, "l'Éditeur")

Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :

  • contact.rgpd[at]albin-michel.fr

2. RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT (UE) 2016/679

L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679. 

3. BASE JURIDIQUE

Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :

  • Notre obligation contractuelle de vous fournir l’accès à la version numérique d’un ouvrage De Boeck Supérieur (soit via votre offre NOTO présente avec l’ouvrage que vous avez acquis, soit via votre établissement scolaire/universitaire ou via votre société dans le cadre d’un abonnement à NOTOBib ou au Bon Usage) ;
  • Notre intérêt légitime en tant qu’Editeur.

4. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE

En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Si vous avez moins de 15 ans, vous garantissez avoir préalablement reçu l’accord de vos représentants légaux pour le traitement de vos données personnelles.

Dans le cas de NOTO, vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 13. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.

Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

5. METHODES DE COLLECTE

L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.

  • Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
  • Lors de votre connexion au portail de votre établissement scolaire/universitaire

 

6. INFORMATIONS COLLECTEES

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email ;
  • La ressource numérique à laquelle vous avez accès ;
  • La date d’activation de votre ressource numérique ;
  • Les dates d’accès à votre ressource numérique.

Lorsqu’il s’agit d’un formulaire de collecte de données pour la création d’un compte d’accès à votre ressource numérique, le caractère obligatoire ou facultatif des données à transmettre sera indiqué directement sur le formulaire.

7. FINALITÉS

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et/ou pour vous permettre d'accéder aux ressources numériques proposées sur le Site ; 
  • Si vous consultez une ressource numérique sur NOTOBib ou le Bon Usage, vos données sont utilisées pour réaliser des statistiques d’usage pour votre établissement ou votre société. Lorsque ces statistiques sont transmises à votre établissement ou votre société, elles sont anonymisées.
  • Si l’offre de l’Editeur évolue, vos données pourront être utilisées pour vous en avertir afin que vous puissiez en bénéficier.

La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement.

 

8. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, à sa société filiale Magnard-Vuibert, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement, développeur, SAV, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.

L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

  • pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées.

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment : 

  • par courrier postal à l'adresse indiquée au point 13 ;
  • par le formulaire de contact à compléter sur le site web www.deboecksuperieur.com

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant réception.

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte.

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu.  Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 12, ou par l'intermédiaire de ce formulaire en ligne, en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. SÉCURITÉ

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.

 

12. CONTACT

 

Par voie postale :

De Boeck Supérieur
Site NOTO / NOTObib
Rue du Bosquet, 7
B-1348 Louvain-la-Neuve,
Belgique

Par téléphone : 32 (0)10 77 38 70

Par internet :
Site web : www.deboecksuperieur.com
E-mail: Info[at]deboecksuperieur.com ou en utilisant ce formulaire en ligne.