Conditions générales d'utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site deboecksuperieur.com ainsi que tous ses sous-domaines *.deboecksuperieur.com (ci-après dénommés collectivement« les Sites ») dont la société De Boeck Supérieur (ci-après dénommée « l’Éditeur ») est éditrice et propriétaire. 

En accédant aux Sites, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance de la version la plus récente en vigueur.

ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation des Sites impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les Sites. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.

ACCESSIBILITÉ ET GESTION DES SITES

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès aux Sites, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Éditeur peut interrompre l’accès aux Sites, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

SERVICES PROPOSÉS

Les Sites offrent notamment à tous les utilisateurs les services suivants :

• Consulter le catalogue des livres et produits proposés par l'Éditeur ;

• Consulter les actualités de l'Éditeur ;

• Feuilleter des extraits d'ouvrages ;

• Commander des produits et des livres en version papier depuis le site deboecksuperieur.com ;

• Accéder à des documents et ressources pédagogiques en accès libre pour tous les utilisateurs ;

• Accéder à des documents et ressources pédagogiques réservés aux acheteurs de certains livres en répondant à une question liée au contenu du livre ;

• Créer des favoris ;

• Télécharger et imprimer des catalogues au format PDF ;

• S'inscrire aux newsletter thématiques De Boeck Supérieur.

Services Réservés aux enseignants et professionnels de l'Éducation

• Commander certains livres en version papier au tarif "Forfait de mise à disposition enseignant" dans la limite d'un exemplaire par titre du niveau et de la discipline enseignée ;
• Feuilleter des spécimens complets en ligne ;
• Devenir membre de deboecksuperieur.com afin de bénéficier d'offres réservées, recevoir des lettres pédagogiques et télécharger des ressources pédagogiques gratuites en ligne ;
• Déclarer les ouvrages utilisés en classe avec les élèves pour obtenir la qualité de "prescripteur" et pouvoir télécharger des ressources pédagogiques réservées ou accéder à des services en ligne réservés ;
• Disposer d'un tableau de bord personnel dans le site pour accéder aux services réservés.

Certains services et contenus proposés sur nos Sites sont exclusivement réservés aux enseignants, aux professionnels de l'éducation et aux étudiants en INSPE lauréats d'un concours et rattachés à un établissement scolaire. Pour accéder à ces services réservés, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des informations précises sur votre statut professionnel et dans certains cas sur les ouvrages de l'Éditeur De Boeck supérieur que vos élèves utilisent avec vous dans votre établissement (pour obtenir la qualité de "prescripteur"). L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies et de refuser ou de suspendre l'accès en cas de non-conformité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées plus haut et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur les Sites.

L’Éditeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites.

L’Éditeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès aux Sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les Sites sur son matériel de réception. En particulier, l’Éditeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais des Sites.

L’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Éditeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Éditeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine de deboecksuperieur.com ou ses sous-domaines *deboecksuperieur.com  et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages des Sites relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Éditeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la Librairie approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

L’Éditeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale des Sites, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les Sites, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ces Sites peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.

Interdiction de la fouille de textes et de données

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, De Boeck supérieur s'oppose à toute opération de fouille de textes et de données (Text and Data Mining, TDM) sur l'ensemble des contenus des Sites et des contenus auxquels il donne accès sans autorisation préalable écrite. Cette interdiction s'applique à toute extraction automatisée ou systématique de données, y compris par l'utilisation de robots ou de scripts.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation ou mentions légales d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition peut être également exprimée par la balise < TDM-RESERVATION: 1>

Conditions d'utilisation des contenus et ressources numériques non achetés

Ces conditions s'appliquent de manière non limitative aux spécimens numériques, aux ressources accessibles gratuitement sur le site de l’éditeur ou sur simple inscription de l’enseignant, aux ressources copiées et réutilisées après expiration de la licence concedée par De Boeck Supérieur et non renouvelée.

Sauf mention expresse de la licence de l’Éditeur précisant que les ressources peuvent faire l’objet d’un usage à des fins pédagogiques en classe (usage collectif), ces ressources visées par les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être utilisées que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier d’une licence auprès du CFC, soit conclue directement par son Établissement, soit en France via l’accord signé avec le MEN- MESR (pour les établissements placé sous la tutelle de ces ministères).

Liens hypertextes mis par des utilisateurs

L’Éditeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil des Sites ainsi que la création de liens profonds.

En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie des Sites dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le «framing» ou «liens d’inclusion» est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Éditeur.

BASES DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur des Sites de l’Éditeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.

En accédant à ces Sites, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant les Sites, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Sites pour :

Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou contraires à l'ordre public.

Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou à des informations sensibles.

Utiliser les Sites de manière frauduleuse ou pour des activités illicites.

En cas de violation de ces engagements, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires qui pourraient être engagées.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via les Sites sont traitées conformément à la Charte des données personnelles de l'Éditeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée plus bas.

COOKIES

Les Sites utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement et proposer des contenus et services adaptés aux centres d’intérêts de l'Utilisateur. En poursuivant la navigation sur les Sites, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus et gérer les paramètres des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la page À propos des cookies.

PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De Boeck Supérieur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit belge régit les rapports entre De Boeck Supérieur et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

De Boeck Supérieur se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

Les activités des maisons d’édition de De Boeck Supérieur sont couvertes par une assurance professionnelle auprès de la société Tokyo Marine Europe.

Modifié le 10/12/2024