100 questions-réponses de droit pour les psychologues

Préambule

1 – Quelle est la genèse de cet ouvrage ?

2 – Quelle est l’évolution historique et juridique de la psychologie en France ?

3 – Quelles sont les origines et les premières étapes du développement de la psychologie en France

4 – Quelle est l’évolution historique et juridique de la psychologie et de la profession de psychologue en France entre 1966 et 2023 ?

Thème 1

5 – Qu’est-ce qu’un psychologue　?

6 – Quels sont les champs d’intervention du psychologue　?

7 – Selon quels principes les psychologues interviennent-ils　?

8 – Qui sont les psychologues psychothérapeutes　?

9 – Le psychologue : un professionnel de santé ou du secteur paramédical　?

Thème 2

10 – Quels sont les principes et fondements à l’origine du métier de psychologue　?

11 – Quel parcours universitaire suivre　?

12 – Quelle est la place de la formation dans le code de déontologie　?

13 – Comment les professionnels de la psychologie participent-ils à la diffusion de la psychologie et à la formation des psychologues　?

14 – Existe-t-il des passerelles pour solliciter le titre de psychologue　?

Thème 3

15 – Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le titre de psychologue pour un national　?

16 – Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de l’usage du titre de psychologue si vous n’êtes pas un ressortissant national　?

17 – En cas de refus d’inscription ou de refus de décision ministérielle portant reconnaissance de la formation du non-national, quel recours ?

Thème 4

18 – Quels sont les modes d’exercice privés des psychologues ?

19 – Quels sont les modes d’exercice publics des psychologues ?

20 – Quelle est la démographie des psychologues　?

21 – Qu’est-ce que l’exercice illégal de la profession de psychologue　?

Thème 5

22 – Quels sont les liens et distinctions entre la déontologie, l’éthique et la discipline dans la pratique psychologique　?

23 – Quelle est l’origine du code de déontologie des psychologues　?

24 – Quelles sont les thématiques abordées par le code de déontologie des psychologues　?

25 – À qui le code de déontologie des psychologues s’adresse-t-il et dans quelles circonstances　?

26 – Quels objectifs le code de déontologie cherche-t-il à atteindre au sein de la profession psychologique　?

27 – Quelle est la finalité de la déontologie pour les psychologues　?

28 – Quelle est l’autorité chargée de vérifier la bonne application du code de déontologie　?

29 – Comment saisir ladite structure　?

30 – Quelle est la procédure de traitement des demandes formulées à la CNCDP　?

31 – Quelle est la valeur des avis rendus par ladite structure ?

32 – Quelles institutions sont chargées d’appliquer et de faire respecter les règles disciplinaires des psychologues ?　

Thème 6

33 – Qu’est-ce que le secteur public　?

34 – Qui sont les psychologues concernés　?

35 – Qu’est-ce que l’obligation de réserve　?

36 – Qu’est-ce que l’obligation de discrétion professionnelle　?

37 – Qu’est-ce que le lanceur d’alerte dans la fonction publique　?

38 – Qu’est-ce que l’obligation d’impartialité　?

39 – Qu’est-ce que l’obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité ?

40 – Qu’est-ce que les obligations de probité et d’intégrité　?

41 – Qu’est-ce que l’obligation hiérarchique et le devoir de désobéissance ?

42 – Qu’est-ce que l’obligation de service et de vigilance sur le cumul d’activité　?

43 – Les obligations inhérentes au secteur public l’emportent-elles sur les règles déontologiques du psychologue　?

44 – Les modalités d’engagement d’une procédure disciplinaire

45 – Quels sont les avis que peut rendre le conseil de discipline dans le cadre d’une procédure disciplinaire　?

46 – Quels sont les délais et conditions à respecter pour engager et mener une procédure disciplinaire contre un agent public　?

47 – L es cas de sanctions disciplinaires

48 – Quelle est la forme de la sanction　?

49 – Quels sont les droits de l’agent　?

50 – Quelles règles priment sur le psychologue agent public　?

Thème 7

51 – Qu’est-ce que le secret professionnel　?

52 – Qui est concerné par le secret professionnel　?

53 – Le psychologue est-il soumis au secret professionnel　?

54 – Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel　?

55 – Quelles sont les caractéristiques du délit de révélation du secret professionnel　?

56 – Quelles sont les conséquences de la révélation pour le dépositaire d’une information relevant du secret professionnel　?

57 – Existe-t-il des cas prévus par la loi pénale où le secret professionnel peut être levé　?

58 – Qu’est-ce que le secret partagé　?

59 – Quelle type de responsabilité sera engagée en cas de méconnaissance du secret professionnel par le psychologue　?

60 – Les collaborateurs non soignants du psychologue sont-ils également soumis au secret professionnel　?

61 – Le cas du risque suicidaire à l’aune du secret professionnel

Thème 8

62 – Quelles sont les notes personnelles du psychologue　?

63 – Quelles sont les réglementations qui protègent les notes personnelles du psychologue　?

64 – Qu’est-ce que le compte-rendu de bilan　?

65 – Les tests sont-ils réservés aux psychologues　?

66 – Les données psychométriques peuvent-elles être une exigence administrative　?

67 – Quand le psychologue peut-il délivrer une attestation et un certificat　?

68 – Quelle protection accordée à la correspondance du psychologue　?

69 – Quelles sont les informations professionnelles que le psychologue doit reporter sur ses documents de communication　?

Thème 9

62 – Quelles sont les notes personnelles du psychologue　?

63 – Quelles sont les réglementations qui protègent les notes personnelles du psychologue　?

64 – Qu’est-ce que le compte-rendu de bilan　?

65 – Les tests sont-ils réservés aux psychologues　?

66 – Les données psychométriques peuvent-elles être une exigence administrative　?

67 – Quand le psychologue peut-il délivrer une attestation et un certificat　?

68 – Quelle protection accordée à la correspondance du psychologue　?

69 – Quelles sont les informations professionnelles que le psychologue doit reporter sur ses documents de communication　?

Thème 10

82 – Comment est définie la téléconsultation　?

83 – La téléconsultation est-elle autorisée comme pratique régulière　?

84 – La téléconsultation est-elle aussi efficace qu’en « face-à-face »　?

85 – La relation patient-psychologue peut-elle se développer lors de téléconsultations　?

86 – Un psychologue peut-il procéder à l’enregistrement audio et vidéo de ses patients　?

87 – Quelles sont les voies de droit ouvertes à un patient mécontent de l’usage de son image faite par un psychologue　?

88 – Que risque le psychologue qui enregistrerait ses patients à leur insu ?

89 – Qu’est-ce que le règlement général de la protection des données (RGPD)　?

90 – Que faire en cas de contestation des honoraires [pratique libérale]　?

91 – Quel est l’intérêt de la signature d’une convention entre le psychologue libéral et le patient　?

92 – Quelles sont les modalités de diffusion de la psychologie par le psychologue　?

Thème 11

93 – Qu’est-ce qu’un majeur protégé　?

94 – Quelles sont les différentes mesures de protection　?

95 – Quelle est la durée de la mesure de protection　?

96 – Quels sont les buts de la mesure de protection　?

97 – Comment bénéficier d’une telle mesure de protection　?

98 – Comment le juge des tutelles peut-il ordonner une mesure de protection　?

99 – Quels sont les droits du majeur protégé　?

100 – Un individu peut-il organiser sa protection future　?

101 – Dans quelle mesure, le psychologue peut-il accompagner la personne dans l’organisation de sa protection future　?

102 – Est-il possible de dispenser des consultations psychologiques ou d’effectuer un bilan pour le compte d’une majeure protégée　?

103 – Quid des soins psychiatriques sans consentement　?

104 – Quid de la protection des personnes vulnérables ou des minorités par les psychologues　?

105 – Qu’est-ce que la notion d’autorité parentale　?

106 – Comment distinguer un acte usuel ou un acte non usuel de la vie courante　?

107 – Quid de l’accord des deux parents en cas d’acte usuel　?

108 – Quid de l’obtention du second parent en cas d’acte non usuel　?

109 – Que faire si le second parent oppose un refus catégorique pour un acte non usuel　?

110 – Les cas de maltraitance infantile et les obligations du psychologue pour protéger l’enfant

Conclusion

111 – Quid de l’avenir de la psychologie et de l’intelligence artificielle ?