Préambule
1 – Quelle est la genèse de cet ouvrage ?
2 – Quelle est l’évolution historique et juridique de la psychologie en France ?
3 – Quelles sont les origines et les premières étapes du développement de la psychologie en France
4 – Quelle est l’évolution historique et juridique de la psychologie et de la profession de psychologue en France entre 1966 et 2023 ?
Thème 1
5 – Qu’est-ce qu’un psychologue ?
6 – Quels sont les champs d’intervention du psychologue ?
7 – Selon quels principes les psychologues interviennent-ils ?
8 – Qui sont les psychologues psychothérapeutes ?
9 – Le psychologue : un professionnel de santé ou du secteur paramédical ?
Thème 2
10 – Quels sont les principes et fondements à l’origine du métier de psychologue ?
11 – Quel parcours universitaire suivre ?
12 – Quelle est la place de la formation dans le code de déontologie ?
13 – Comment les professionnels de la psychologie participent-ils à la diffusion de la psychologie et à la formation des psychologues ?
14 – Existe-t-il des passerelles pour solliciter le titre de psychologue ?
Thème 3
15 – Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le titre de psychologue pour un national ?
16 – Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de l’usage du titre de psychologue si vous n’êtes pas un ressortissant national ?
17 – En cas de refus d’inscription ou de refus de décision ministérielle portant reconnaissance de la formation du non-national, quel recours ?
Thème 4
18 – Quels sont les modes d’exercice privés des psychologues ?
19 – Quels sont les modes d’exercice publics des psychologues ?
20 – Quelle est la démographie des psychologues ?
21 – Qu’est-ce que l’exercice illégal de la profession de psychologue ?
Thème 5
22 – Quels sont les liens et distinctions entre la déontologie, l’éthique et la discipline dans la pratique psychologique ?
23 – Quelle est l’origine du code de déontologie des psychologues ?
24 – Quelles sont les thématiques abordées par le code de déontologie des psychologues ?
25 – À qui le code de déontologie des psychologues s’adresse-t-il et dans quelles circonstances ?
26 – Quels objectifs le code de déontologie cherche-t-il à atteindre au sein de la profession psychologique ?
27 – Quelle est la finalité de la déontologie pour les psychologues ?
28 – Quelle est l’autorité chargée de vérifier la bonne application du code de déontologie ?
29 – Comment saisir ladite structure ?
30 – Quelle est la procédure de traitement des demandes formulées à la CNCDP ?
31 – Quelle est la valeur des avis rendus par ladite structure ?
32 – Quelles institutions sont chargées d’appliquer et de faire respecter les règles disciplinaires des psychologues ?
Thème 6
33 – Qu’est-ce que le secteur public ?
34 – Qui sont les psychologues concernés ?
35 – Qu’est-ce que l’obligation de réserve ?
36 – Qu’est-ce que l’obligation de discrétion professionnelle ?
37 – Qu’est-ce que le lanceur d’alerte dans la fonction publique ?
38 – Qu’est-ce que l’obligation d’impartialité ?
39 – Qu’est-ce que l’obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité ?
40 – Qu’est-ce que les obligations de probité et d’intégrité ?
41 – Qu’est-ce que l’obligation hiérarchique et le devoir de désobéissance ?
42 – Qu’est-ce que l’obligation de service et de vigilance sur le cumul d’activité ?
43 – Les obligations inhérentes au secteur public l’emportent-elles sur les règles déontologiques du psychologue ?
44 – Les modalités d’engagement d’une procédure disciplinaire
45 – Quels sont les avis que peut rendre le conseil de discipline dans le cadre d’une procédure disciplinaire ?
46 – Quels sont les délais et conditions à respecter pour engager et mener une procédure disciplinaire contre un agent public ?
47 – L es cas de sanctions disciplinaires
48 – Quelle est la forme de la sanction ?
49 – Quels sont les droits de l’agent ?
50 – Quelles règles priment sur le psychologue agent public ?
Thème 7
51 – Qu’est-ce que le secret professionnel ?
52 – Qui est concerné par le secret professionnel ?
53 – Le psychologue est-il soumis au secret professionnel ?
54 – Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel ?
55 – Quelles sont les caractéristiques du délit de révélation du secret professionnel ?
56 – Quelles sont les conséquences de la révélation pour le dépositaire d’une information relevant du secret professionnel ?
57 – Existe-t-il des cas prévus par la loi pénale où le secret professionnel peut être levé ?
58 – Qu’est-ce que le secret partagé ?
59 – Quelle type de responsabilité sera engagée en cas de méconnaissance du secret professionnel par le psychologue ?
60 – Les collaborateurs non soignants du psychologue sont-ils également soumis au secret professionnel ?
61 – Le cas du risque suicidaire à l’aune du secret professionnel
Thème 8
62 – Quelles sont les notes personnelles du psychologue ?
63 – Quelles sont les réglementations qui protègent les notes personnelles du psychologue ?
64 – Qu’est-ce que le compte-rendu de bilan ?
65 – Les tests sont-ils réservés aux psychologues ?
66 – Les données psychométriques peuvent-elles être une exigence administrative ?
67 – Quand le psychologue peut-il délivrer une attestation et un certificat ?
68 – Quelle protection accordée à la correspondance du psychologue ?
69 – Quelles sont les informations professionnelles que le psychologue doit reporter sur ses documents de communication ?
Thème 9
62 – Quelles sont les notes personnelles du psychologue ?
63 – Quelles sont les réglementations qui protègent les notes personnelles du psychologue ?
64 – Qu’est-ce que le compte-rendu de bilan ?
65 – Les tests sont-ils réservés aux psychologues ?
66 – Les données psychométriques peuvent-elles être une exigence administrative ?
67 – Quand le psychologue peut-il délivrer une attestation et un certificat ?
68 – Quelle protection accordée à la correspondance du psychologue ?
69 – Quelles sont les informations professionnelles que le psychologue doit reporter sur ses documents de communication ?
Thème 10
82 – Comment est définie la téléconsultation ?
83 – La téléconsultation est-elle autorisée comme pratique régulière ?
84 – La téléconsultation est-elle aussi efficace qu’en « face-à-face » ?
85 – La relation patient-psychologue peut-elle se développer lors de téléconsultations ?
86 – Un psychologue peut-il procéder à l’enregistrement audio et vidéo de ses patients ?
87 – Quelles sont les voies de droit ouvertes à un patient mécontent de l’usage de son image faite par un psychologue ?
88 – Que risque le psychologue qui enregistrerait ses patients à leur insu ?
89 – Qu’est-ce que le règlement général de la protection des données (RGPD) ?
90 – Que faire en cas de contestation des honoraires [pratique libérale] ?
91 – Quel est l’intérêt de la signature d’une convention entre le psychologue libéral et le patient ?
92 – Quelles sont les modalités de diffusion de la psychologie par le psychologue ?
Thème 11
93 – Qu’est-ce qu’un majeur protégé ?
94 – Quelles sont les différentes mesures de protection ?
95 – Quelle est la durée de la mesure de protection ?
96 – Quels sont les buts de la mesure de protection ?
97 – Comment bénéficier d’une telle mesure de protection ?
98 – Comment le juge des tutelles peut-il ordonner une mesure de protection ?
99 – Quels sont les droits du majeur protégé ?
100 – Un individu peut-il organiser sa protection future ?
101 – Dans quelle mesure, le psychologue peut-il accompagner la personne dans l’organisation de sa protection future ?
102 – Est-il possible de dispenser des consultations psychologiques ou d’effectuer un bilan pour le compte d’une majeure protégée ?
103 – Quid des soins psychiatriques sans consentement ?
104 – Quid de la protection des personnes vulnérables ou des minorités par les psychologues ?
105 – Qu’est-ce que la notion d’autorité parentale ?
106 – Comment distinguer un acte usuel ou un acte non usuel de la vie courante ?
107 – Quid de l’accord des deux parents en cas d’acte usuel ?
108 – Quid de l’obtention du second parent en cas d’acte non usuel ?
109 – Que faire si le second parent oppose un refus catégorique pour un acte non usuel ?
110 – Les cas de maltraitance infantile et les obligations du psychologue pour protéger l’enfant
Conclusion
111 – Quid de l’avenir de la psychologie et de l’intelligence artificielle ?
